Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à toute commande passée sur la boutique Décorézinestudio — Dernière mise à jour : 2026.
🌿Article 1 — Objet & Nature artisanale des créations
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre l'atelier Décorézinestudio (Micro-entreprise, ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique procédant à un achat sur le site decorezinestudio.fr pour ses besoins personnels (ci-après « l'Acheteur » ou « la Cliente »).
Chaque bijou est coulé, démoulé et poli à la main avec patience dans notre atelier. En raison du processus artisanal, d'infimes micro-bulles d'air naturelles, de subtiles variations de disposition des inclusions végétales (fleurs séchées, feuilles d'or) ou de légers dégradés de pigments peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités témoignent de l'unicité et de l'authenticité de chaque création et ne sauraient être considérées comme des défauts.
🏷️Article 2 — Prix & Mention fiscale
Les prix des créations sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
★ « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) » (Régime de la franchise en base de TVA des micro-entreprises).
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande lors de l'étape de livraison.
🔒Article 3 — Commande & Paiement sécurisé par Carte Bancaire
La validation de la commande par l'Acheteur matérialise l'acceptation pleine et entière des présentes CGV (via case à cocher obligatoire).
Le règlement s'effectue en ligne au comptant par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- La transaction est entièrement chiffrée selon le protocole SSL / TLS et la norme 3D Secure.
- Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur.
- La commande est validée dès confirmation officielle du paiement par Stripe.
📦Article 4 — Délais d'atelier & Expédition Colissimo
Pièces uniques en stock
Expédition soignée sous 24 à 48 heures ouvrées depuis notre atelier.
Créations « Sur commande »
Confection artisanale sur-mesure sous 7 à 10 jours ouvrés (temps de polymérisation de la résine et finitions soignées).
Les expéditions sont réalisées par La Poste Colissimo avec suivi en France métropolitaine et Union Européenne. Dès l'envoi, un e-mail automatique contenant le numéro de suivi Colissimo officiel est transmis à l'Acheteur.
⏳Article 5 — Droit de rétractation (14 jours) & Exceptions légales
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations confectionnées selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisées (choix de palettes exclusives, longueur de chaîne sur-mesure non standard, gravure, ou confection personnalisée à la demande).
Pour exercer ce droit pour les pièces éligibles, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à bonjour@decorezinestudio.fr. Le bijou doit être retourné intact, dans son écrin d'origine, sans avoir été porté. Les frais directs de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours via le moyen de paiement d'origine (Stripe).
🛡️Article 6 — Garanties légales (Conformité & Vices cachés)
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité avérée ou de défectuosité à la réception, le Vendeur s'engage à réparer, remplacer ou rembourser la pièce dans les plus brefs délais.
⚖️Article 7 — Règlement des litiges & Médiateur de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation, l'Acheteur est invité à contacter en priorité l'atelier par e-mail afin de trouver une solution amiable et bienveillante : bonjour@decorezinestudio.fr.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable auprès de l'artisan, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - CM2C ou équivalent agréé) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.